Au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules) et de leur compétence de gestion (transports, déchets, distribution d’énergie via les chauffages urbains), les collectivités locales interviennent directement sur environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre.

Elles ont notamment une responsabilité importante dans le secteur des transports et bâtiments (parc immobilier public) dont les émissions augmentent régulièrement. Le Gouvernement avec le Plan Climat 2004 affirme la dimension territoriale des actions à mener.

Les collectivités mettront en place des Plans Climats Territoriaux, cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces Plans comporteront également un « volet adaptation » afin d’évaluer la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.

Les enjeux climatiques et énergétiques feront partie des thèmes prioritaires dans les démarches d’Agendas 21 locaux, encouragées et soutenues par l’Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement Durable. Ces enjeux seront également pris en compte dans les contrats territoriaux signés entre l’Etat et les territoires (agglomérations, pays...).

Les Collectivités locales seront également incitées par la Loi sur l’Energie à développer la maîtrise de la demande en énergie (certificats d’économie d’énergie). Le nouveau code des marchés publics leur permet également d’intégrer des critères écologiques dans leur politique d’achat