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Première mesure du Grenelle Environnement

Le bonus écologique incitera dès aujourd'hui les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone.
Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, (...), annonce un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km,  (...) Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Eric WOERTH estiment que ce bonus/malus permettra de « réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les
produits les plus propres ».
Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que l'émission de CO2 est faible (...)

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 euros pour l'acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km. Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone développé à partir de technologie verte. (...)
Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l'environnement trouve une application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Extrait Communiqué de presse du 5 décembre 2007 du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables

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